Termes et conditions

1. La solution logicielle SimplyMeet.me

1.1. La Solution en ligne SimplyMeet.me est une solution logicielle de réunion en ligne, détenue et exploitée par SimplyBook.me Ltd (la « Solution »), une société constituée et existant en vertu des lois de la République de Chypre (peut être appelé "Nous ").

1.2. La Solution est disponible via le domaine Simplymeet.me qui nous appartient et est fourni conformément aux Conditions générales du site Web de SimplyBook.me Ltd (les « Conditions générales du site Web »).

1.3. La Solution est conçue et prévue pour être utilisée par les Utilisateurs (qui peuvent être appelés "Vous") comme une plateforme qui facilite la planification en ligne de réunions (les "Fins spécifiques"), suite à l'ouverture d'un compte SimplyMeet.me (le "Compte") et conformément aux dispositions des présentes.

1.4. Vous comprenez et acceptez par la présente que tout lien vers des domaines et des sites Web qui ne sont pas couverts par les CGU de notre site Web ne s'applique pas aux dispositions des présentes et aux fins spécifiques ; mais uniquement pour votre commodité et ne constituent aucune approbation, garantie ou recommandation et nous n'avons aucun contrôle sur les documents juridiques respectifs et/ou les pratiques de sécurité et/ou de confidentialité.

2. Autres services et fournisseurs de services tiers

2.1. Vous acceptez et comprenez par la présente que la solution SBPay.me ("SBPay.me") est mise à votre disposition par SimplyBook.me Ltd et est soumise aux dispositions des présentes.

2.2. Vous devez activer SBPay.me pour pouvoir l'utiliser. Vous pouvez y activer vos processeurs de paiement préférés et il stockera tous les paiements de vos clients via les processeurs de paiement activés et sélectionnés, ainsi que les détails de vente connexes tels que la date, le montant, le service acheté, le type de paiement (récurrent ou non), le nom du client, le type de carte, la partie du numéro de carte et d'autres détails connexes. Les informations relatives aux cartes de crédit stockées dans SBPay.me ne peuvent pas être utilisées par des intrus ou des pirates informatiques pour leur propre bénéfice, car ces informations sont incomplètes et ne contiennent pas le numéro CVV et seulement quelques chiffres du numéro de carte de crédit.

2.3. Vous pouvez utiliser SBPay.me pour un remboursement facile des paiements et pour obtenir des informations et des statistiques sur vos ventes.

2.4. Le traitement des données personnelles aux fins d'utilisation de SBPay.me est soumis aux dispositions de la Politique de confidentialité de SimplyMeet.me.

2.5. You hereby understand and agree that, You may enable services and integrations (https://help.simplymeet.me/index.php/Integrations) in order to receive the Solution as per the Specific Purposes; which are not vetted, endorsed, or controlled by Us in any way or manner and therefore you use them at your own risk, subject to respective applicable provisions, limitations etc.

2.6. Par la présente, vous comprenez, acceptez et acceptez que pour la clause 2.5. ci-dessus, il est de votre responsabilité de conclure les accords juridiques nécessaires à l'utilisation de leurs services respectifs et/ou au traitement des données personnelles de leur part.

3. Utilisation acceptable

3.1. L'utilisation de la Solution est strictement limitée aux Finalités Spécifiques et toute autre utilisation non liée est strictement interdite telle que pour :

3.2. Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, vendre, céder, sous-licencier, louer, louer, distribuer ou autrement transférer la solution logicielle SimplyMeet.me ou tout droit de licence ou obligation en vertu des dispositions des présentes, à un tiers (personne physique ou morale), sans le consentement écrit exprès de SimplyBook.me Ltd.

3.3. Vous acceptez et comprenez par la présente que vous avez l'entière responsabilité légale de vous conformer, de suivre et d'effectuer vos opérations commerciales dans le cadre de toute loi et réglementation locale et/ou internationale applicable lors de l'utilisation de la solution SimplyMeet.me.

4. Conditions de paiement

4.1 In consideration for the use of Solution and in line with the provisions herein, You hereby accept that the fees payable shall be in accordance with the Fee Schedule available on our Website, as may be amended from time and to our discretion. The current subscription plans are: Free, Standard, Professional, and Enterprise, each with distinct features, usage limits, and pricing as set out in the Fee Schedule. Any applicable VAT or sales tax is payable by You in addition to payable fees.

4.2 Vous acceptez et comprenez par la présente que tous les achats effectués conformément à la disposition des présentes sont définitifs et ne sont pas remboursés.

5. Durée et résiliation

5.1 Les dispositions de ce document seront applicables à compter de la date à laquelle vous vous inscrivez pour un compte SimplyMeet.me et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes.

5.2 Nous nous réservons le droit de résilier, supprimer ou suspendre votre compte SimplyMeet.me, à notre discrétion et sans préavis écrit, lorsque :

5.3 Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment et donc supprimer Votre Compte SimplyMeet.me sous réserve de tout paiement en attente et/ou d'autres obligations légales.

5.4 Any termination of these T&Cs shall occur without prejudice to any other rights, remedies or liabilities applicable to Us and/or You, expressly or by implication intended to come into or continue in force on or after such termination.

6. Protection des données, confidentialité et sécurité

6.1 Par la présente, vous reconnaissez, comprenez et acceptez que les dispositions de notre Politique de confidentialité de SimplyMeet.me et L'accord de traitement des données ("DPA") s'applique automatiquement à vous dans le cadre des présentes CGU lorsque vous vous inscrivez pour un compte SimplyMeet.me.

6.2 You hereby agree and acknowledge that We have security measures in place (see here), in line with an internal certified Information Security Management System (the “ISMS”) with the requirements of the ISO/IEC 27001:2022 Standard.

6.3 Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment dans l'interface d'administration du système.

6.4 Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe fort et de maintenir la confidentialité du mot de passe et de l'accès à votre compte SimplyMeet.me et d'assumer toutes les responsabilités pour les actions qui se produisent sous votre compte SimplyMeet.me qui doivent être conformes à toutes les lois applicables et/ou règlements.

6.5 -

6.6 Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des dispositions des présentes et de la prise de mesures raisonnables pour assurer la sécurité des informations lors de l'utilisation de la solution logicielle SimplyMeet.me.

7. Confidentialité et propriété intellectuelle

7.1 Toutes les informations confidentielles sur notre site Web et/ou une partie de la mise à disposition de la solution resteront notre propriété exclusive.

7.2 Toute information confidentielle qui vous est fournie conformément aux dispositions des présentes sera soumise aux dispositions des présentes, sauf indication contraire clairement indiquée dans les présentes et ne sera en aucun cas utilisée pour un autre sujet que l'objet.

7.3 -

8. Limitation de responsabilité

8.1 Par la présente, vous acceptez et comprenez que :

8.2 Nous n'aurons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour remédier à toute violation d'une garantie, d'un engagement et/ou d'une déclaration fournis dans les présentes lorsque la violation résulte de votre mauvaise utilisation de la solution logicielle SimplyMeet.me et/ou est en relation avec vos obligations à l'objet des dispositions. ici.

8.3 À l'exception de l'indemnisation pour contrefaçon, en aucun cas Notre responsabilité globale découlant de ou en relation avec les dispositions des présentes, quelle qu'en soit la cause, toute théorie de responsabilité, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle ou autre, sauf en ce qui concerne les dispositions d'indemnisation des présentes ; dépassera le montant que Vous devrez payer sous réserve des dispositions des présentes.

8.4 La limitation de responsabilité qui précède s'applique nonobstant tout échec de l'objectif essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes et sauf disposition expresse et spécifique des présentes, vous assumez l'entière responsabilité des résultats obtenus à partir de l'utilisation de la solution logicielle SimplyMeet.me, y compris toutes les conclusions tiré d'une telle utilisation ; et toutes les garanties, représentations, conditions et tous les autres termes de quelque nature que ce soit implicites par la loi ou la common law sont, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclus des dispositions des présentes et conformément à l'objet.

9. Indemnité

9.1 Vous acceptez par la présente d'indemniser et de tenir SimplyBook.me Ltd et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés ; à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des dispositions des présentes ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, conformément aux dispositions des présentes.

9.2 En cas de litige entre vous et un tiers pour une raison quelconque liée à l'utilisation de la solution logicielle SimplyMeet.me, nous n'aurons aucune responsabilité, responsabilité ou autrement tenu responsable de toute réclamation, demande (réelle et consécutive) de quelque nature que ce soit. et de nature, connue et inconnue, découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre compte SimplyMeet.me.

10. General Provisions

10.1 Les dispositions des Conditions Générales pour les Clients des Utilisateurs sont applicables dans la mesure permise et Vous avez la responsabilité d'informer Vos clients en conséquence et suffisamment sur des questions pertinentes.

10.2 Neither You nor We shall be liable to each other by reason of failure or delay in the performance of our obligations herein, if the failure arises out of any circumstances beyond each reasonable control...Where either You or Us fails or delays to perform the set legal obligations, due to circumstances beyond their control must give a prompt written notice to the other Party, stating among other the length of time estimated for the occurrence to continue and either party may terminate this collaboration and delete the SimplyMeet.me Account affected, if such uncontrolled circumstances continue for longer than 30 days.

10.3 Vous avez la capacité d'entrer dans cette relation juridique sous réserve des dispositions des présentes, et n'avez aucun engagement et/ou obligation juridique susceptible d'entrer en conflit ou d'interférer ou d'entraver les devoirs et responsabilités des présentes.

10.4 Les dispositions des présentes, ainsi que d'autres documents incorporés par référence, constituent l'accord unique, entier et définitif entre vous et nous, en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords, représentations, accords et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits, oraux ou implicite entre vous et SimplyBook.me Ltd.

10.5 Nothing in the provisions herein shall be construed as creating any agency, partnership or any other form of joint enterprise, employment or fiduciary relationship between You and SimplyBook.me Ltd and neither shall have the authority to bind You or Us in any such manner other than the provision of the SimplyMeet.me Software Solution solely for the Specific Purposes.

10.6 Any dispute claim, dispute or controversy arising under, out of or in connection with the provisions herein, between You and Us shall be resolved via an alternative dispute resolution, starting with mediation and including if necessary a final and binding arbitration. Where the dispute is not resolved and You and Us, the next step will be arbitration for which an arbitrator must be mutually agreed within 15 days while they use reasonable endeavours in good faith to resolve the dispute.

10.7 Aux fins des dispositions des présentes, les coordonnées ci-dessous concernant SimplyBook.me Ltd seront applicables à des fins de notification :

10.8 The provisions herein may be amended by SimplyBook.me Ltd to reflect changes to applicable laws and regulations and/or our business operations. Where an amendment is material, including but not limited to changes to pricing, plan structure, or feature availability, were legally required we will provide no less than thirty (30) days' prior written notice via email to the address associated with Your SimplyMeet.me Account and/or via a prominent notice within Your account, before the amendment takes effect. Non-material amendments (such as typographical corrections or clarifications that do not alter the substance of the provisions) may take effect upon posting. Your continued use of the Solution after the effective date of any amendment constitutes acceptance of the amended provisions. If You do not accept a material amendment, You may terminate Your account in accordance with Clause 5.3 prior to the effective date without penalty. Existing User Protections. Where We introduce a new subscription plan or modify the features or limits of an existing plan: (a) existing Free plan users will be notified no less than thirty (30) days in advance of any change to their plan limits or features. Such notification will be provided via email to the address associated with their SimplyMeet.me Account and will include: a clear description of the changes taking effect, the date on which the changes will apply, and notice of their right to terminate their account free of charge before that date if they do not wish to continue under the revised limits. Upon expiry of the notice period, existing Free plan users will be automatically migrated to the revised Free plan limits unless they have terminated their account prior to that date; (b) where a user voluntarily switches to a new or revised plan, the limits and features of the newly selected plan apply immediately and the protections under this clause cease to apply to that user in respect of their prior plan; (c) users on paid plans (Standard, Professional, Enterprise) will not have their paid plan terms altered during their current billing cycle.

10.9 Les dispositions des présentes seront régies et construites conformément aux lois et règlements de la République de Chypre et tout litige relatif aux dispositions des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de la République de Chypre.

Last update: 01/04/2026

Effective date: 01/05/2026

Version: 2.2.

Previous version: here.